Qu’est-ce qu’un régime fiscal ?
En général, le régime fiscal d’une entreprise définit le mode d’imposition, qui peut être l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Il présente en effet des implications importantes sur les obligations comptables et les déclarations de résultats et de TVA. Une entreprise a la possibilité de changer de régime fiscal, sous certaines conditions, …