Les commerçants locaux jouent un rôle clé dans le développement de la communauté. Ils contribuent à la diversité et à la richesse culturelle de la région en proposant des produits et des services uniques. De plus, ils peuvent soutenir des initiatives communautaires, parrainer des événements locaux et participer à des projets de développement durable. Leur activité est soumise à des règlements fiscaux et comptables stricts.
Impôts pour les commerces locaux
Les commerces locaux sont soumis à différents impôts en fonction de leur emplacement et de leur activité. La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local qui est dû par toutes les entreprises, y compris les commerces. Son montant est calculé en fonction de la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise. La CFE est perçue par la commune et peut varier en fonction de sa politique fiscale.
La cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises constitue un impôt qui est dû par les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse un certain seuil. Cet impôt est basé sur la valeur ajoutée produite par l’entreprise et est également perçu par la commune. Si vous gérez une entreprise commerciale, il vous est conseillé d’embaucher un cabinet comptable pour votre fiscalité.
La taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) est un impôt local qui est dû par les propriétaires de biens immobiliers bâtis, y compris les commerces. Son montant est calculé en fonction de la valeur locative cadastrale des biens.
La Taxe sur les Surfaces Commerciales (TaSCom) représente un impôt facultatif qui peut être instauré par certaines communes. Elle est due par les commerces de détail dont la surface de vente dépasse un certain seuil. Le montant de la TaSCom est calculé en fonction de la surface de vente du commerce.
Déductions fiscales pour les commerces de quartier
Les commerces de quartier peuvent bénéficier de certaines déductions fiscales. Il existe des régimes d’exonération temporaire de la Cotisation Foncière des Entreprises CFE pour les commerces, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Il se montre indispensable d’embaucher un cabinet comptable pour votre fiscalité.
Dans certains cas, les commerces situés dans les quartiers prioritaires de la ville peuvent bénéficier d’un abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties ou TFPB.Certains avantages fiscaux peuvent être associés à l’utilisation de chèques cadeaux ou de bons d’achat pour soutenir les commerces locaux.
Les commerces implantés et qui embauchent une main-d’œuvre locale dans une zone franche urbaine peuvent bénéficier d’exonérations fiscales sous certaines conditions. Les commerces situés dans les zones de revitalisation rurale peuvent bénéficier d’exonérations fiscales et sociales pour favoriser leur développement.
Obligations fiscales des commerçants
Les commerçants ont plusieurs obligations fiscales à respecter. Ils doivent déclarer leurs revenus professionnels. Cette déclaration peut être effectuée en ligne. La déclaration des revenus s’effectue jusqu’à la date limite fixée par l’administration fiscale.
Les commerçants sont généralement imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Cependant, si vous exercez une profession libérale, vous serez imposé dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Dans ce cas, la meilleure solution serait d’embaucher des experts comptables pour votre fiscalité.
Les commerçants ont l’obligation de déclarer ces différentes formes de rémunération ((déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations). Cette déclaration permet de faciliter le contrôle fiscal et est obligatoire pour les personnes physiques et morales.
En matière d’obligations fiscales, il existe une solidarité entre les débiteurs. Cela signifie que chaque débiteur peut être contraint pour la totalité de la dette, et le paiement effectué par l’un libère les autres envers le créancier. Cependant, la solidarité ne se présume pas et doit être expressément stipulée.